ART. PREMIER	N°CE1575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1575
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer lesmots : 
« et à la contribution dusecteur à la décarbonation de l’économie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le lien entre la souverainetéagricole française et la production durable de biomasse sur leterritoire peut être fait, il est bien plus difficile de l’établirentre la souveraineté agricole et la contribution du secteur à ladécarbonation de l’économie. La souveraineté agricole s’appréciepar son aspect de production alimentaire et n’a pas pour vocationde devenir une variable d’ajustement des objectifs dedécarbonation. Les agriculteurs sont parmi les premiers écologisteset respectent déjà de nombreuses contraintes en matièred’environnement.