ART. PREMIER	N°CE1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1578
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 parla phrase :
« Ce rapport se base sur desindicateurs validés et suivis par France Agri Mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La publication d’un rapportannuel sur l’état de la souveraineté alimentaire est d’uneimportance vitale dans le contexte actuel où la France importe untiers de sa consommation alimentaire mais il ne peut être effectifet couvrir un large spectre de problématiques en omettant de fixerles critères sur lesquels il sera fondé. Le but du présentamendement est de baser ce rapport sur les critères validés parFranceAgriMer, un établissement public administratif sous tutelledu Ministère de l’Agriculture, pour accroître son efficacité et sapertinence.
Cet amendement a été travaillé encollaboration avec la FDSEA de Haute-Saône.