ART. PREMIER	N°CE1589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1589
présenté par
M. Portier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lesmots : 
« l’agriculture »,
insérer les mots et la ponctuation : 
«, l’élevage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouterl’élevage à la liste des activités agricoles reconnues d’intérêtgénéral. Car si l’article 1 vise, comme stipulé dans l’exposédes motifs de la présente loi, à faire de la souverainetéalimentaire un objectif structurant des politiques publiques,l’élevage contribue tout autant à cette souveraineté quel’agriculture, la pêche et l’aquaculture. De fait, en 2020, 145 000exploitations étaient consacrées à l’élevage, soit 37 % del’ensemble des exploitations françaises.
A l’occasion du Sommet de l’élevageen octobre 2023, le ministre de l’Agriculture appelait à« restaurer la souveraineté de la France en matière d’élevage[...] perdue depuis des dizaines d’années ». Cet amendementvise à ce que ces mots ne restent pas lettre morte et à accorderaux éleveurs une juste et très attendue reconnaissance.