ART. PREMIER	N°CE1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1590
présenté par
M. Portier
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ARTICLE PREMIER
 Après l’alinéa 11,insérer l’alinéa suivant : 
« – justifier toutesurtransposition en droit français d’une règlementationeuropéenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La législation européenne doit êtreretranscrite dans les droits nationaux, mais en réalité la Francejoue systématiquement à vouloir faire toujours mieux et àaller toujours plus loin. 
Il faut cesser cettesurtransposition des normes françaises qui crée des distorsions deconcurrence graves entre les agriculteurs tant intra-européensqu’extra européens. Cet amendement vise donc à ce que chaquesurtransposition française de directives européennes soitnécessairement justifiée et à en faire réellement un objectif, ougarde-fou, constant d’orientation des politiquesagricoles.