ART. 9	N°CE1592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1592
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« Ce dispositif d’élaborationde diagnostics devra prendre en compte les diagnostics déjàréalisés en la matière par les différentes structures gravitantautour des Chambre d’agriculture, a minima en informant cesdernières des diagnostics en cours, ceci dans l’objectif d’évitertout alourdissement des charges administratives imposées auxexploitations agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierun article qui ne prend pas en compte qu’il existe déjà desdiagnostics réalisés par certaines structures et qui répondent,pour tout ou partie, aux objectifs énoncés dans l’article 8. Cesdiagnostics sont peut-être à harmoniser et à retravailler mais ilsemblerait plus opportun de les faire connaître et de les améliorersi besoin est plutôt que d’en créer des parallèles. 
L’objectif est donc non seulementde valoriser le travail que réalisent déjà ces acteurs de terrain,mais aussi d’éviter d’empiler des dispositifs analogues,ou même d’empêcher l’accumulation des chargesadministratives qui risqueraient même d’êtrecontradictoires.