ART. 9	N°CE1593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1593
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 9
Rédiger ainsila seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Il constitue également unoutil d’orientation car il est accompagné d’une proposition de planà cinq ans d’accompagnement de l’exploitation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à aller plusloin que le simple diagnostic en proposant aux exploitants, dans lecadre d’une installation et/ou transmission, un accompagnementtechnique et humain. Cela permettra notamment degarantir l’utilité réelle des diagnostics réalisés et donc lapertinence de l’usage de deniers publics pour ce faire.