APRÈS ART. PREMIER	N°CE1604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE1604
présenté par
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.