ART. PREMIER	N°CE1611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1611
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« – Ses surfaces enagriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre aumoins 25 % de surfaces en agriculture biologique en2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose que soit inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030. Cetobjectif est consensuel. Il a été proposé même par la Commissioneuropéenne et soutenu par le Parlement européen et les Étatsmembres de l’UE. La France est en capacité d’être exemplaire auregard de cet objectif. Pourtant, à l’heure où nous parlons, onpeine à voir comment il sera atteint dans notre pays, et il estdonc approprié de le consacrer dans la loi afin d’y accorder lesmoyens publics adéquats.
L’heure est grave et l’échecd’Emmanuel Macron est patent. Les surfaces en bio stagnent à10,7 % de la surface agricole totale (pour 60 000exploitations) alors que le Gouvernement s’est fixé un objectif de15 % en 2022 et qu’il s’est fixé un objectif de 18 % en2027.
La bio traverse une crise majeure,avec un ralentissement des conversions au bio et une augmentationdes décertifications : selon les dernières données publiéespar l’Agence Bio, en 2022 quelque 5 245 nouveaux producteurs bioont été enregistrés contre 7 706 en 2021, soit une baisse de prèsde 32 %. En outre, et même s’il s’agit pour moitié dedécertifications (et pour moitié de départs en retraite), le nombred’arrêts de certification comptabilisés en 2022 atteint 3 380contre 2 510 en 2021, ce qui représente une hausse de près de35 %.
Donner un nouveau cap àl’agriculture biologique est donc à la fois fondamental etpossible. Cette orientation est étayée par de nombreux travauxscientifiques.
L’étude prospective de l’INRAE« Agriculture européenne sans pesticides chimiques en2050 » montre par exemple qu’il est possible de se passer depesticides chimiques. L’étude souligne notamment que construire uneagriculture sans pesticides chimiques en Europe en 2050 suppose laprise en compte du système alimentaire dans sa globalité, etl’implication de tous ses acteurs. En plus de permettre latransition vers une agriculture sans pesticides chimiques, lestrois scénarios étudiés par l’INRAE pourraient améliorer le bilandes émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité et l’étatgénéral des écosystèmes ; et deux scénarios sur troispourraient contribuer à améliorer la souveraineté alimentaire, lanutrition et la santé des populations en Europe.
Dans le même sens, l’étude du CNRS« Une agriculture biologique pour nourrir l’Europe en2050 » montre qu’un système agro-alimentaire biologique etdurable, respectueux de la biodiversité, pourrait être mis en placeen Europe et permettrait une cohabitation équilibrée entreagriculture et environnement. Selon ce scénario, il serait possiblede renforcer l’autonomie de l’Europe, de nourrir la populationattendue en 2050, d’exporter encore des céréales vers les pays quien ont besoin pour l’alimentation humaine, et surtout de diminuerlargement la pollution des eaux et les émissions de gaz à effet deserre par l’agriculture.
L’étude de l’IDDRI, « UneEurope agroécologique en 2050 : une agriculturemultifonctionnelle pour une alimentation saine » abonde dansle même sens.
Il est donc possible de prendre cechemin, et les bénéfices en seraient considérables.
Le rapport de l’ITAB de NatachaSautereau et Marc Benoit (INRAe) de 2016 sur les externalités del’agriculture biologique, par exemple, met en évidence lesmultiples avantages que peut avoir le développement massif del’agriculture biologique.
D’un point de vue environnemental,voici quelques exemples marquants. Sur les sols, les chercheurs ontmontré que les stocks de carbone sont plus importants dans un solen agriculture biologique (37,4 % en AB contre 26,7 t/ha enagriculture conventionnelle). La consommation d’eau dans lesexploitations biologiques est aussi moins importante. La quantitéde nitrates lixiviés est réduite de 35 à 65 % et les coûtséconomiques de traitement de l’eau contre les pesticides sont aussiréduits. Ceux-ci représentent 45 % des volumes d’eau/an oubien 2,7 milliards de m3, sachant que le coût lié aux traitementspar les pesticides est entre 0,06 et 0,11 euro/m3, l’objectifd’atteindre 100 % d’agriculture biologique réduirait fortementces dépenses.
L’étude menée par l’ITAB évalue lescoûts totaux de la santé publique liés à l’utilisation depesticides chimiques entre 494 et 1 718 € par hectare cultivéen grande culture.
L’étude montre aussi que la biocrée davantage d’emplois que l’agriculture conventionnelle ⅔ desOTEX.
Cette liste d’arguments nonexhaustifs met bien en évidence que l’objectif d’atteindre100 % d’agriculture biologique d’ici 2050 serait intéressantsur plusieurs points et pourrait aussi répondre à un des enjeuxprincipaux de la loi, le renouvellement des générations.
A l’inverse, la modification despratiques agricoles engagée depuis la moitié du XXème siècle aabouti à l’émergence d’un modèle fondé sur des objectifs demaximisation des rendements agricoles en ayant recours à desintrants de synthèse et à la mécanisation des équipements. Cemodèle agricole a eu de nombreux effets sur l’environnement. Parexemple, le nombre d’oiseaux en milieu agricole a diminué de60 % en Europe depuis 1980, et depuis 1950, 70 % dulinéaire de haies a disparu selon le CGAAER (alors que les haiessont porteuses de biodiversité et sont des infrastructuresagroécologiques). Il a aussi eu des effets socio-économiques avecdes campagnes qui se vident et des agriculteurs de moins en moinsnombreux et dont la plupart peine à se rémunérer.