ART. PREMIER	N°CE1614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1614
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, compléter laseconde phrase par les mots : 
« , priorisant les pratiquesmaximisant les externalités positives en matière d’élevage,incluant les pratiques favorables au bien-être animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à prioriser les pratiques favorisant les externalitéspositives de l’élevage, incluant les pratiques favorables aubien-être animal, dans les objectifs de la politique d’installationet de transmission en agriculture.
Le projet de loi doit permettre defaire émerger une nouvelle génération d’agricultrices etd’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de latransmission. Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage adisparu entre 2010 et 2020, l’élevage est au cœur des enjeux de lasouveraineté alimentaire.
En matière d’élevage, sortir dustatu quo est à la fois nécessaire et possible. De plus en plusd’acteurs (éleveurs, acteurs des filières, distributeurs, pouvoirspublics, chercheurs, société civile) se rejoignent pour dire que lasituation de l’élevage français n’est plus tenable et qu’il fautdessiner un cap pour l’élevage français dans 10 ans.
Il est donc essentiel de spécifierdans cet article programmatique relatif aux objectifs de lapolitique d’installation et de transmission en agriculture unepriorisation des pratiques maximisant les externalités positives enmatière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-êtreanimal.
Cet amendement est issu d’uneproposition du Collectif Nourrir.