ART. PREMIER	N°CE1615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1615
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 14 :
« À ce titre, elle oriente enpriorité l’installation en agriculture vers des systèmes deproduction stratégiques pour la souveraineté alimentaire et lestransitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaqueterritoire, dans une logique de diversification, et notamment versl’agroécologie dont l’agriculture biologique, à travers des mesuresvisant à : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à prioriser les projets d’installation en agroécologie et enagriculture biologique.
En effet, le Gouvernement proposeune définition des orientations prioritaires des politiquesd’installation doublement problématique.
D’une part, elle remet en cause lahiérarchie des usages de la biomasse agricole en mettant sur lemême pied souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique.
D’autre part, elle ne permet pasd’établir de priorités intelligibles en renvoyant dans un mêmeensemble vers des systèmes de production « diversifiés etviables humainement, économiquement et écologiquement ».
Alors que l’installation et latransmission sont de formidables opportunités pour engager lanécessaire transition du secteur agricole, il faut des prioritésclairement établies pour éviter que des projets« industriels » soient favorisés face à d’autres projetsd’installation de plus petite taille et plus riches en emplois toutaussi viable économiquement et qui contribuent effectivement à lasouveraineté alimentaire et au développement de leur territoiretout en répondant aux objectifs de transition écologique.
L’amendement proposé répond à cesenjeux en affirmant la priorité donnée à la souverainetéalimentaire dans le cadre de systèmes de production cohérents avecles objectifs partagés de transitions agroécologique etclimatiques. Il propose que la diversification à l’échelle desterritoires soit à ce titre un objectif face aux problématiquessoulevées par l’ultra-spécialisation de certains territoires enélevage ou en grandes cultures.
Enfin, il propose de spécifier lapriorité donnée à la promotion des systèmes agroécologiques et àl’agriculture biologique.
Les politiques publiques s’assurentdéjà par de multiples leviers de la viabilité économique desprojets d’installation. Demain, il importe qu’elles s’assurent dela même manière que tous les moyens de faire évoluer uneexploitation vers plus de durabilité ont été explorés au moment desa reprise. L’agroécologie et l’agriculture biologique sont lameilleure réponse aux enjeux croisés de souveraineté alimentaire etde transition écologique et climatique de la France.
Cet amendement est issu d’uneproposition du Collectif Nourrir.