ART. 14	N°CE1624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1624
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« et d’originehumaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en supprimantla notion “d’origine humaine”.
Définir une haie comme une unité linéaire de végétationligneuse “d’origine humaine” est beaucoup trop restrictif et varéduire le champ d’application d’un tel article puisque certaineshaies sont issues de régénération naturelle. Par ailleurs, comme lesouligne Afac-Agroforesteries, “il est très compliqué d’apporter lajustification de l’origine humaine pour de nombreuses haiesimplantées depuis plusieurs générations”.
Au vu de la tendance actuelle à ladisparition de haies - 70% des haies ont disparu depuis 1950 -, ilest nécessaire qu’une définition ambitieuse soit adoptée. Si cen’est pas le cas, alors cette tendance à la disparition des haiespourrait s’accentuer.
Cet amendement a été travaillé avecAfac-Agroforesteries.