ART. 14	N°CE1625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1625
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, après lemot : 
« comportant », 
insérer les mots : 
« une ou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en intégrantles haies avec une ou plusieurs essences.
Définir une haie comme une unitélinéaire de végétation ligneuse “comportant plusieursessences” est beaucoup trop restrictif et va réduire le champd’application d’un tel article.
Comme le rappellel’Afac-Agroforesteries, “de nombreuses haies peuvent être composéesd’une seule espèce. C’est le cas, par exemple, de haies de futaiede chênes pluri-centenaires dans de nombreuses régions de France,de haies de cépées de châtaigniers dans l’ouest de la France, dehaies de têtards de charmes dans le Norde cyprès dans le sud de laFrance”.
Cet amendement a été travailléAfac-Agroforesteries.