APRÈS ART. 16	N°CE1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1664
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les conditions de travail desgardiens de troupeau salariés et l’opportunité d’établir un statutspécifique applicable à l’ensemble de la profession
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite améliorer les conditions de travail des gardiensde troupeau et initier une réflexion vers la création d’un statutspécifique.
L’inexistence d’un statutspécifique de gardien de troupeau empêche les gardiens de troupeauxde bénéficier, comme les marins, d’un temps de repos adapté à leurprofession, alors même que leur travail en intermittence estpénible et devrait être considéré à sa juste valeur. La proximitéde l’activité de gardien de troupeau avec celle de maître-chiendevrait aussi justifier la création d’un statut spécifique. Lesgardiens de troupeaux salariés subissent par ailleurs desconditions difficiles en termes de logement.
Une évaluation à l’initiative duGouvernement permettrait de mieux cerner les enjeux autour dustatut des gardiens de troupeaux et de répondre au besoin expriméd’une nouvelle impulsion de l’État.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NUPES propose la remise d’un rapport par le Gouvernement surles conditions de travail des gardiens de troupeau salariés etl’évaluation de l’opportunité d’établir un statut spécifique pourles gardiens de troupeaux.