ART. 17	N°CE1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1667
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 2, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions prévues parcet article ne s’appliquent pas aux installations aquacolesdépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes desaumons par mètre cube d’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues parcet article ne s’appliquent pas aux installations aquacolesdépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes de saumonpar mètre cube d’eau.
Les projets d’installations defermes aquacoles géantes et hyper-intensives qui se développent surnotre territoire (en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne…)représentent une menace pour la préservation de nos espacesnaturels et de notre santé environnementale, pour la gestionquantitative et qualitative de notre eau, pour les conditionsd’élevage des poissons, et ce au détriment d’autres secteurs telsque la conchyliculture et la pêche artisanale et durable.
Sur la commune du Verdon-sur-mer enGironde, le projet Pure Salmon porté par un fonds singapourien,basé à Abu Dhabi, prévoit ainsi de produire près de 10 000 tonnesde saumon par an, soit l’équivalent de 2 millions de saumon. Letout en concentrant 70 kilogrammes de saumon au mètres cubes, soitl’équivalent du volume d’une feuille A4 par poisson. Laconsommation d’eau quotidienne (3300 m³ d’eau) de ce projet seraitéquivalente à celle d’une ville de 10 000 habitants par jour.
La densité d’élevage prévue par cesprojets de fermes-usines de production intensive de poissonscomporte de potentiels risques sanitaires et favorise desconditions d’élevage fortement dégradée. Il nous faut au contrairesoutenir l’aquaculture extensive et écologique, en diminuant notredemande de poissons carnivores d’élevage tout en en privilégiant laconsommation de produits de meilleure qualité. Des exemples depolitiques allant dans ce sens existent : en Norvège, larèglementation de protection animale impose déjà de ne pas dépasserune densité de 25 kilogrammes par mètre cube dans les élevages desaumon en mer.
Cet amendement propose donc que lesdispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas auxinstallations aquacoles dépassant un seuil de densité d’élevage de25 kilogrammes de saumons par mètre cube d’eau.