ART. 17	N°CE1668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1668
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 2, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions prévues parcet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situéesau sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour« alerte », « alerte renforcée » et« crise », en raison d’une sécheresse, au cours des troisdernières années. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues parcet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situéesau sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour« alerte », « alerte renforcée » et« crise », en raison d’une sécheresse, au cours destrois dernières années.
Les projets d’installations defermes aquacoles géantes et hyper-intensives qui se développent surnotre territoire (en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne…)représentent une menace pour la préservation de nos espacesnaturels et de notre santé environnementale, pour la gestionquantitative et qualitative de notre eau, pour les conditionsd’élevage des poissons, et ce au détriment d’autres secteurs telsque la conchyliculture et la pêche artisanale et durable.
Sur la commune du Verdon-sur-mer enGironde, le projet Pure Salmon porté par un fonds singapourien,basé à Abu Dhabi, prévoit ainsi une consommation d’eau quotidienne(3300 m³ d’eau) qui serait équivalente à celle d’une ville de 10000 habitants par jour. L’entreprise pourrait également être àl’origine de près de 3 500 m³ de rejets chaque jour dans les zonesprotégées des environs.
Ainsi, ces projets de fermes-usinesde production intensive de poissons doivent veiller à respecterpleinement nos objectifs de gestion quantitative et qualitativedurable de la ressource en eau. Il nous faut privilégier lesprojets d’aquaculture extensive et écologique, plus respectueux denos territoires et de notre santé environnementale.
Cet amendement propose donc que lesdispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas auxinstallations aquacoles situées au sein de communes ayant faitl’objet d’arrêtés préfectoraux pour « alerte »,« alerte renforcée » et « crise » au cours destrois dernières années.