ART. 17	N°CE1669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1669
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 17
Compléter cet article par un alinéaainsi rédigé :
« III. – La créationde nouveaux élevages commerciaux ayant pour but la production desaumons à des fins de consommation et fonctionnant en réalisant latotalité du grossissement dans une installation aquacole à systèmede recirculation en circuit fermé, c’est-à-dire toute installation,sur la terre ferme ou à bord d’un navire dans laquellel’aquaculture se déroule au sein d’un environnement fermé assortid’un système de recirculation des eaux et dépendant d’un apportpermanent d’énergie extérieure afin de stabiliser l’environnementdes animaux d’aquaculture, est interdite à compter de l’entrée envigueur de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite interdire les installations aquacoles à systèmede recirculation en circuit fermé ou Recirculating AquacultureSystem (RAS).
Actuellement, dans le monde, laproduction maximale en RAS de saumons avoisine les 5 000 tonnes paran. Aucune entreprise ne peut revendiquer l’expérience et lamaîtrise d’une production de 10 000 tonnes. Les mégaélevages en RASsont une branche expérimentale de l’aquaculture en recherche desolutions pour accroître la production.
La technologie en RAS n’est à cejour pas totalement maîtrisée. Les incidents sont nombreux,l’élevage des saumons étant tout automatisé, la moindre panne oudysfonctionnement s’avère fatale pour les saumons. Cettetechnologie provoque ainsi des épisodes de mortalité de masse.
Loin de répondre à une demandecroissante d’une meilleure prise en compte du bien-être animal, lesélevages en RAS s’engouffrent dans un modèle d’aquaculture trèsintensive en profitant d’un cadre réglementaire peu protecteur enla matière. Le « moins pire » du RAS est autour de 40‑80Kg/m3 et le pire du RAS autour de 100‑175 Kg/m3 quand un rapport duconseil consultatif de l’aquaculture considère que les saumons sontsujets au mal-être au-delà de 10‑20 Kg/m3.
En outre, en matièreenvironnementale, les élevages en RAS posent deux problèmes :les rejets et le risque de pollution. A ce jour, il n’existe aucuneétude scientifique indépendante française sur les impacts desrejets en milieu naturel d’une usine produisant 20 000 ou 40 000tonnes de saumons. Pourtant dans le cas de Pure Salmon, les rejetsvont se faire en zone Natura 2000, en zone naturelle d’intérêtécologique, faunistique et floristique (Znieff) et en zoneimportante pour la conservation des oiseaux (Zico). Par ailleurs,ce type d’élevage présente des risques de pollution. Par exemple,Atlantic Sapphire, sur son usine au Danemark, a connu une fuite dechlorure de fer qui a contaminé le fjord. Par la suite, l’usine adisparu dans un incendie complet de ses infrastructures, laissantainsi l’ensemble des produits chimiques et toxiques se déverserdans le fjord et s’évaporer dans l’air. Par conséquent, le principede précaution devrait s’appliquer et ce d’autant plus, lorsque lesrejets sont prévus dans des milieux classés et protégés.
Nos territoires ne sont pas desterrains d’expérimentation.
Il est impératif de stopper cestypes de projets maintenant : l’installation d’un premierprojet mettrait un pied dans la porte de l’élevage intensif desaumons et de toutes ses conséquences néfastes pour l’environnementet pour le bien-être animal.
Cet amendement a été travaillé avecSeastermik et Welfarm.