ART. PREMIER	N°CE167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE167
présenté par
M. Dive, M. Fabrice Brun, Mme Genevard, M. Dubois, M. Bony, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« – sa capacité à prévoirles leviers fiscaux et bancaires permettant d’encourager la reprised’exploitation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Force est de constater que denombreux jeunes agriculteurs rencontrent des difficultés lorsqu’ils’agit de reprendre une exploitation. Les obstacles financiers etbancaires constituent souvent des freins majeurs à leurinstallation. Dans ce contexte, il est impératif de mettre en placedes mesures concrètes visant à faciliter et encourager latransmission des exploitations agricoles. L’amendement proposé viseprécisément à combler cette lacune en prévoyant les leviers fiscauxet bancaires nécessaires pour soutenir la reprise d’exploitation.Il convient en ce sens d’offrir des incitations financières et defaciliter l’accès au crédit pour les jeunes agriculteurs pourencourager l’émergence d’une nouvelle génération d’actifsdynamiques et engagés dans le secteur agricole.