ART. 17	N°CE1670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1670
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 17
Compléter cet article par un alinéaainsi rédigé :
« III. – La créationet la mise en production de toute exploitation d’élevage depieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de laprésente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’interdire l’implantation d’installationsd’élevage de pieuvres en France.
Il n’existe à ce jour aucun élevagede pieuvre au monde. Cependant, en Espagne, l’entreprise NuevaPescanova, spécialisée dans les produits de la mer, pourrait êtreen passe de construire le premier élevage de poulpes au monde dansles Iles Canaries, à défaut de règlementation applicable à ce typed’élevage.
Avant que cette production ne soitdéveloppée en France, il est proposé de s’assurer que ce type dedéveloppement soit proscrit en France.
Les pieuvres ne sont pas adaptéesaux conditions de surpeuplement en élevage, qui pourraientaugmenter l’agressivité. Par ailleurs, elles sont carnivores, cequi signifie qu’elles doivent être nourries de poissons sauvages encaptivité, une pratique non durable qui exercerait une pressionsupplémentaire sur des populations de poissons déjàsurexploitées.
Outre les enjeux de bien-êtreanimal, ce type de projet pourrait avoir des impacts importants surl’environnement marin. Dans le cas du projet en Espagne, une étudemontre qu’il pourrait menacer les dauphins et les tortues àproximité du site, et ses rejets pourraient aggraver la pollutionde l’eau et les émissions de gaz à effet de serre au niveau local.Le Gouvernement des îles Canaries a estimé que la probabilité deces impacts était « significativement élevée ».
En 2021, l’ONG CIWF publiait unrapport intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastreannoncé » qui détaillait les raisons pour lesquelles lesprojets de développement de l’élevage de pieuvres entraîneraientnon seulement une grande souffrance pour ces animaux mais seraientégalement nocifs pour la planète.
Cet amendement a été travaillé avecl’association CIWF.