ART. PREMIER	N°CE168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE168
présenté par
M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Forissier, Mme Genevard, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Viry, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant : 
« – rejeter toutepolitique de décroissance en agriculture. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pression normative a atteint desniveaux disproportionnés. Plutôt que de favoriser l’accès auxterres agricoles et de rendre la profession attrayante pour lesjeunes, il apparaît une multiplication excessive de nouvellesréglementations. Certains responsables politiques ont contribué àrendre la vie des agriculteurs extrêmement difficile en imposant unfardeau de normes, de règles administratives, et de contrôlesexcessifs, entraînant une surveillance constante et une suspiciongénéralisée. La surcharge réglementaire a entravé la capacité desagriculteurs à maintenir leurs moyens de subsistance. Il estdemandé aux agriculteurs d’augmenter leur production sans recevoirle soutien nécessaire pour réussir cette transition. Nouscondamnons fermement l’approche de l’écologie punitive, qui nonseulement ne résout pas les problèmes environnementaux, maisaggrave également les difficultés économiques des agriculteurs. Ilest donc urgent d’adopter une approche politique plus pragmatiqueet fondée sur des études scientifiques rigoureuses. Plutôt que depromouvoir la décroissance, nous devons repenser entièrement notrestratégie de transition environnementale en privilégiant uneécologie incitative. Cela implique la mise en place de mécanismesvisant à encourager la diversification des revenus agricoles et àreconnaître et récompenser les efforts des agriculteurs en faveurde pratiques durables. Tel est le sens de ce présentamendement.