ART. PREMIER	N°CE1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1683
présenté par
M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lesmots :
« sur leterritoire »,
insérer les mots :
« la production agricolenationale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er viseà définir les politiques publiques à améliorer afin de renforcer lasouveraineté agricole du pays. 
La définition de la souverainetéagricole de la France doit comprendre dans son acception laproduction nationale. Elle est essentielle dans la mesure où ellepermet à la France de garantir sa sécurité alimentaire, derenforcer son indépendance économique, d’assurer le contrôle de laqualité et de la sécurité alimentaire. 
Le présent amendement vise ainsi àrappeler aux législateurs et aux administrateurs que la défense dela souveraineté agricole passe nécessairement par celle de laproduction nationale, et de fait par le soutien aux agriculteursfrançais qui en sont les artisans.