ART. PREMIER	N°CE1686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1686
présenté par
M. Seitlinger, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
À la première de l’alinéa 21,après les mots : 
« foncieragricole », 
insérer les mots :
« et au financement nécessaireà l’installation des jeunes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa explicitel’importance de l’accès au foncier agricole dans des conditionstransparents et équitables. 
Afin d’assurer la formation auxmétiers de l’agriculture et surtout de permettre le renouvellementdes générations agricoles, il est nécessaire de prendre en comptel’ensemble des coûts que doivent supporter les jeunes quis’installent ou reprennent une exploitation agricole. 
C’est pourquoi l’Etat doitfaciliter le financement nécessaire à l’installation des jeunes,qui sont extrêmement coûteuses et constituent des freins importantsà la reprise de certaines exploitations.