ART. 10	N°CE1688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1688
présenté par
M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand et M. Ray
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ARTICLE 10
Après le mot :
« projet »
supprimer la fin del’alinéa 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du chapitre II est deprendre des mesures efficaces en matière d’installation desagriculteurs et de transmission des exploitations. 
Le huitième alinéa détaille que les structures agréesfournissent des conseils pour assurer la viabilité économique,environnementale et sociale d’un projet. La mention selon laquelleces domaines doivent être appréciés au regard du changementclimatique est pertinente, dans la mesure où ce dernier modifierade fait la structure de l’agriculture française et desexploitations dans les prochaines années. Cependant, il neconstitue pas l’unique paramètre évolutif majeur susceptible d’êtrepris en compte. 
Afin d’éviter les dispositions superflus et floues, il convientdonc de supprimer ces mots. La mention de la viabilité économique,environnementale et sociale englobe un large spectre deproblématiques sans inviter à prioriser l’une plus que lesautres.