ART. PREMIER	N°CE169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE169
présenté par
M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Forissier, Mme Genevard, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Viry, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant : 
« – maîtriser ladépendance à l’importation d’intrants et de semences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’agriculturefrançaise est souvent tributaire des importations d’intrants et desemences pour assurer ses activités quotidiennes. Cette dépendanceexpose le secteur à des risques d’approvisionnement, notamment encas de perturbations des échanges commerciaux internationaux ou decrises géopolitiques. En maîtrisant davantage la production et ladisponibilité des intrants et des semences sur le territoirenational, la France peut réduire sa vulnérabilité aux fluctuationsdes marchés mondiaux et garantir une approvisionnement stable etfiable pour les agriculteurs. De plus, cela favorise ledéveloppement d’une agriculture plus durable et résiliente, enprivilégiant des pratiques agricoles adaptées aux spécificitéslocales et aux besoins des exploitations. En promouvant uneproduction nationale d’intrants et de semences, cet amendementcontribue ainsi à renforcer la sécurité et la pérennité du secteuragricole français, tout en favorisant une agriculture plusautonome, durable et respectueuse de l’environnement.