ART. 5	N°CE1693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1693
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »,
le mot :
« Licence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les BTS agricoles s’inscrivent dans l’organisation du LMD, ausein des études menant au grade de licence et donnent un équivalentà la L2.
Une année supplémentaire est nécessaire pour valider le diplômelicence 3, premier grade reconnu officiellement dans le systèmeLMD. Actuellement pour les BTS, cette troisième année se concrétiseessentiellement avec les licences professionnelles.
Une nouvelle licence nommée “Licence Agro” renforcera le système deformation de l’enseignement agricole, en privilégiant les liensavec la filière agronome, et permettra une réelle identification.Cet intitulé nouveau évitera la confusion avec les certificats”Bachelor” déjà positionnés dans l’éducation, dans le secteurprivé, et non reconnus en tant que diplôme.
Les auteurs de cet amendement dénoncent ainsi l’inscription dansce texte de la création de Bachelor Agro qui vise à entretenir laconfusion dans les intitulés des formations au service dudéveloppement de l’enseignement supérieur privé. Cet amendement estainsi conforme aux recommandations du rapportd’information conclusif aux travaux de la missiond’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif.(Recommandation n°4 : Limiter l’utilisation du terme « bachelor »aux formations proposées par le secteur privé.)
Cette “Licence Agro” s’inscrit dans la poursuite dudéveloppement des “Licence pro”, telles que le préconisait leCGAAER en 2019, dans son rapport de mission “Implication desétablissements d’enseignement technique agricole dans les licencesprofessionnelles”. Il indiquait que la Licence Pro constitue defait aujourd’hui le Bac+3 de l’enseignement agricole et est unsupport naturel de partenariat entre supérieur et technique, quel’offre de l’enseignement agricole recèle du potentiel derationalisation et de développement en considération desperformances, de la diversité, mais aussi de la fragilité del’existant et que la Licence Pro peut être un outil de mise enœuvre de certaines
politiques publiques, à commencer par le projet agro-écologiquepour la France.
Cette “Licence Agro” doit faire l’objet d’une dotation enpersonnels sur les programmes 142 et 143 (titre 2), pour lesétablissements engagés dans cette formation.
L’objectif de cet amendement est bien de s’appuyer sur un schémade formation déjà existant et présent au nombre de 198 (chiffresrentrée 2017)