ART. PREMIER	N°CE1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1694
présenté par
M. Seitlinger et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« aquaculture »,
insérer les mots : 
« et la viticulture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à intégrer lasouveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de laFrance, au sein du code rural et de la pêche maritime.
A ce titre, il est essentield’ajouter dans cette liste également la viticulture, fleuronnational français. La souveraineté alimentaire concerne nos verrescomme nos assiettes, dans un domaine vins et spiritueux fortementexportateur, au 3e rang des contributeurs positifs à la balancecommerciale de notre pays.