ART. 9	N°CE1699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1699
présenté par
M. Lopez-Liguori
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli - Le présentarticle prévoit la mise en place d’un dispositif de réalisation dediagnostic comportant l’évaluation de plusieurs éléments, etnotamment de la qualité et de la santé des sols. Cette nouvellemesure crée de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, qui àterme pourraient se voir refuser certaines aides publiques en casde non réalisation de ce module. En outre, l’impact possible de cetest sur les prix du foncier risque, au lieu de permettre lerenouvellement des générations, de l’entraver durablement. Il estainsi proposé par cet amendement de supprimer le diagnostic sur lessols.