ART. PREMIER	N°CE170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE170
présenté par
M. Dive, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant : 
« – soutenir la rechercheet le développement afin d’apporter une solution alternativeéconomiquement viable et écologiquement durable avant touteinterdiction d’usages phytopharmaceutiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En permettant la mise en placepréalable de solutions alternatives économiquement viables etécologiquement durables, les situations où les agriculteurs seretrouvent sans alternatives efficaces après l’interdiction decertains produits sont évitées, ce qui compromet aujourd’hui leuractivité et la sécurité alimentaire.