APRÈS ART. 19	N°CE1702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1702
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport évaluant la résilience des exploitationsd’aquaculture et de conchyliculture face aux changementsclimatiques et aux pollutions environnementales. Un accentparticulier est mis sur l’identification des sources de pollutionexternes, telles que les rejets dans les bassins conchylicoles desréseaux d’assainissement lors d’intempéries. Ce rapport fournit desdonnées sur lesquelles il se base pour émettre des recommandationspour une meilleure protection de ces activités vulnérables contreles impacts environnementaux et pour faciliter les compensationspour les dommages subis.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’étudier les manières de renforcer la résilience et la durabilitédes exploitations conchylicoles face aux défis posés par changementclimatique mais aussi par la pollution des eaux; pollution dontelles ne sont pas responsables mais pour laquelle elles paient delourds tributs (exemples : épisodes de norovirus dans le bassind’Arcachon en décembre 2023 ou dans le bassin de Thau en décembre2022). La Charte de l’environnement indiquant dans son article 4que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommagesqu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par laloi », ce rapport doit  doit servir à identifier précisémentles sources de pollution (par exemple, des réseaux d’assainissementdéfectueux), ce qui serait le prémice d’une compensation équitableet systématique des dommages économiques subis par lesexploitations conchylicoles, renforçant ainsi la sécurité et lapérennité de nos productions dans un contexte de défisenvironnementaux croissants.