ART. PREMIER	N°CE1705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1705
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« la protection de »
le mot : 
« assurer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent préciser l’objectif des politiques publiques mentionnéesdans le code rural et de la pêche maritime, en stipulantqu’elles visent à « assurer » la souveraineté alimentairede la France et non seulement à concourir à saprotection. 
Rappelons que le concept desouveraineté alimentaire est issu de la construction politique desmouvements agricoles progressistes et altermondialistes, et de laVia Campesina en particulier, et est intimement lié au principe dudroit de se nourrir comme droit humain fondamental. 
Dans son acception générale, lasouveraineté alimentaire est conçue commel’assurance pour les communautés, les peuples et lesÉtats de pouvoir décider librement de leurs politiques agricoles etalimentaires comme des moyens publics d’assurer le développement deleur autonomie et de leurs modèles propres de production, decoopération et de distribution, et par conséquent de leurspropres capacités à produire leur alimentation de base,en respectant la diversité des cultures et des produits.
C’est une conditionpréalable au déploiement de l’ensemble des politiquespubliques agricoles des communautés et des États, qui s’oppose trèsdirectement aux prescriptions néolibérales conduites ces dernièresdécennies, qui ont eu précisément comme objectif politiqued’affaiblir ou de détruire les capacités d’intervention descommunautés et des États dans la définition et la mise enoeuvre leurs propres politiques agricoles et alimentaires au profitd’une mise en concurrence des secteurs agricoles au planinternational et des géants transnationaux del’agroalimentaire.
La Déclaration des Nationsunies sur les droits des paysans et des autres personnestravaillant dans les zones rurales (UNDROP) adoptée par leConseil des droits de l’homme le 28 septembre 2018, consacre lanotion de souveraineté alimentaire
comme « le droit des peuples de définir leurs systèmesalimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine etculturellement appropriée produite avec des méthodes écologiques etdurables respectueuses des droits de l’homme ».