ART. PREMIER	N°CE1706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1706
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substitueraux mots : 
« dans le cadre du marchéintérieur de l’Union européenne et de ses engagementsinternationaux, »
les mots : 
« prioritairement par laproduction nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A rebours de la rédaction actuellede l’alinéa 5, les auteurs de cet amendement souhaitentrappeler que les politiques publiques qui visent à garantir lasouveraineté alimentaire de la France doivent inscrire commepremier objectif la nécessité d’assurer prioritairement par laproduction nationale l’approvisionnement alimentaire desFrançais.
La souveraineté alimentaire de laFrance ne peut être atteinte qu’en donnant une priorité aux marchéslocaux et nationaux, à l’encontre des logiques libérales portéesaujourd’hui par le cadre de la politique commerciale de l’Unioneuropéenne prônant l’insertion du secteur agricole dans l’économiemondiale et la mise en concurrence des agricultures, notamment àtravers le déploiement des accords de libre-échange.