ART. PREMIER	N°CE1707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1707
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6par les mots : 
« , à la sécurité sanitaire del’alimentation et à la durabilité des systèmesagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent compléter la rédaction de l’alinéa 6 en précisantque les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêchedoivent améliorer la capacité à parer non seulement auxconséquences des crises de toute nature sur la sécuritéalimentaire, c’est à dire à la capacité de se nourrir, mais aussiaux menaces en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation etau maintien dans la durée de systèmes agricoles viables sur le plansocial, environnemental et économique. 
Cette précision élargit ainsi lechamp des crises à l’ensemble des risques et aléas qu’ils soient denature géopolitiques, climatiques, sanitaires ou issus de choixéconomiques pouvant impacter directement l’alimentation desFrançais.