ART. PREMIER	N°CE1710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1710
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 13, après les mots : 
« à la souveraineté »
Insérer le mot : 
« alimentaire et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent réintroduire l’objectif principal du titre1er qu’est la souveraineté alimentaire dans le cadre dela politique d’installation et de transmission.