ART. 3	N°CE1715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1715
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Après le mot : 
« sanitaire, »
Rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 6 : 
« afin de garantir lasouveraineté alimentaire de la France, le renouvellement desgénérations d’actifs en agriculture, d’assurer la transitionagroécologique et climatique et la promotion de la diversité dessystèmes des productions agricoles ainsi que l’amélioration dubien‑être animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.