ART. 3	N°CE1718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1718
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par lesmots : 
« et participent à lagouvernance des projets alimentaires territoriaux ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que les Établissements Publics Locaux d’Enseignement etde Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) soient partieprenante des projets alimentaires territoriaux (PAT).