ART. 3	N°CE1728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1728
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9 insérerl’alinéa suivant : 
« 2° bis Ilscontribuent à former les futurs agriculteurs au droit del’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu àl’Office Français de la Biodiversité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la formation des futursagriculteurs aux enjeux du droit de l’environnement et del’autorité compétente du contrôle de son application.
A contrario des annoncesgouvernementales voulant réduire les prérogatives de l’OFB, unemeilleure maîtrise du droit de l’environnement, de son application,des modalités de contrôle de ses obligations et de l’organisationde l’autorité en charge de ces contrôles permettra une meilleurecohésion des acteurs du monde rural.