ART. PREMIER	N°CE1732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1732
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Ces politiques publiquesconcourant à la protection de la souveraineté alimentaire de laFrance relèvent de l’État et des collectivitésterritoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdécentraliser les politiques de protection de la souverainetéalimentaire.
La protection de la souverainetéalimentaire ne peut pas faire l’impasse de la protection de ladiversité agricole et de la gouvernance démocratique à l’échelonterritorial ce qui implique une nécessaire décentralisation despolitiques qui y concourent.