ART. PREMIER	N°CE1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1735
présenté par
M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet et Mme Thomin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« À ce titre, les zoneshumides, telles que définies à l’article L. 211‑1 du code del’environnement, qui contribuent, par la production durable debiomasse, à la souveraineté agricole du pays, doivent êtrerestaurées et préservées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à souligner le rôle essentiel deszones humides en matière de production durable de biomasse, afin demettre en œuvre les politiques qui permettront leur restauration etleur préservation.
Les zones humides font partieintégrante du système agricole. Outre la participation directe deces milieux à la production alimentaire, en accueillant pourcertains d’entre eux des activités de culture, de maraîchage etd’élevage et les services écosystémiques qu’ils offrent au profitde l’ensemble du système agricole, lui assurant une plus granderésilience face au changement climatique, les zones humidescontribuent fortement à réduire les émissions de gaz à effet deserre.
Les composantes naturelles de cesmilieux, que sont la tourbe, matière organique composée de débrisvégétaux, l’humus et le bois, permettent la séquestration decarbone. Les zones humides contribuent ainsi substantiellement à laproduction durable de biomasse. Ces milieux stockent ainsi ledouble de carbone que l’ensemble de la biomasse forestière dans lemonde, soit 75 % du carbone de l’atmosphère et 30 % ducarbone des sols du monde entier, alors qu’elles représentent moinsde 3 % des terres émergées. Leur rôle est donc crucial dans lalutte contre le réchauffement climatique.
Sous la pression de l’urbanisationet de l’artificialisation des terres, on estime à 67 % lepourcentage de zones humides disparues depuis le début du XXesiècle, dont la moitié entre 1960 et 1990. Les connaissancesscientifiques permettent aujourd’hui de mieux comprendre le rôle deces écosystèmes aquatiques et l’importance de les protéger et deles restaurer.