ART. 9	N°CE1740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1740
présenté par
M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet et Mme Thomin
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ARTICLE 9
Compléter la seconde phrase del’alinéa 3 par les mots :
« , en particulier dans leszones humides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à garantir que le diagnosticmodulaire prendra en considération en particulier les spécificitésliées aux zones humides, afin de garantir la transmission et lemaintien d’exploitations agricoles dans les zones humides.
Le diagnostic modulaire prévu parl’article 9 doit notamment prendre en compte les spécificitésterritoriales et thématiques des exploitations, en particuliercelles relatives aux sols et aux ressources en eau.
Si cette prise en compte estnécessaire, elle mérite une attention particulière pour lesexploitations situées en zone humide. Outre les servicesécosystémiques que ces milieux offrent au profit de l’ensemble dusystème agricole et leur contribution à la réduction des émissionsde gaz à effet de serre, les zones humides participent directementà la production alimentaire, en accueillant pour certains d’entreeux des activités de culture, de maraîchage et d’élevage.
Les zones humides font partie dusystème agricole. En effet, ces milieux fournissent de l’eau pourles cultures, le bétail et les produits aquacoles et contribuent àla régulation de l’environnement. Dans les zones humides aménagéespar l’Homme, le maintien des activités agricoles est indispensableau maintien des équilibres de ces milieux.
Pour autant, les exploitationssituées dans les zones humides sont concernées au premier titre parles spécificités de ces milieux. En effet, les zones humidesexposent les exploitations à des particularités en termes de solset d’eau, qui peuvent affecter les rendements agricoles etengendrer des surcoûts d’exploitation et obérer, à termes, lesperspectives de leur pérennité.