ART. PREMIER	N°CE1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1752
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« – Mettre en place etfaire respecter les normes d’étiquetage propres à informer de lafaçon la plus exhaustive possible le consommateur sur l’originegéographique des produits alimentaires qu’il consomme, y comprisdans les lieux où sont réalisés les diverses étapes detransformation, ainsi que, pour les produits carnés, les conditionsd’abattage de l’animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement vise à intégrerdans les actions des politiques publiques orientées vers laprotection de la souveraineté alimentaire une amélioration desnormes d’étiquetage afin de permettre au consommateur de choisir entoute connaissance de cause les produits qu’il achète.
En effet, correctement informé, leconsommateur peut constituer un acteur clé de la réorientation dumarché vers notre production nationale. Ainsi, dans une enquêteOpinionway réalisée en octobre 2023, 63% des Français estimaientque soutenir les producteurs locaux constituaient pour eux uneincitation à acheter français lorsqu’ils le peuvent financièrementet 56% d’entre eux affirmaient pouvoir être amenés à le faire poursoutenir l’économie française.
En raison de l’écart de normesexistant entre notre pays et d’autres dont nous importons desproduits, les normes d’étiquetage visant à informer le consommateursur les substances employées et les conditions d’élevageparticipent également à l’objectif de souveraineté alimentaire.
Il est de plus hautement nécessairede garantir au consommateur de produits carnés une parfaiteinformation sur les conditions dans lesquelles l’animal consommé aété abattu, notamment celle de savoir si un étourdissement a étépratiqué.