APRÈS ART. PREMIER	N°CE1764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1764
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1 du code del’environnement est ainsi modifié :  
I. – Le I est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « climatique » sont insérés les mots :« et à la protection de l’agriculture en application del’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime » ; 
2° Le 5° est complété parles mots : « et pour sécuriser dans le tempsl’agriculture » ;
3° Au 5° bis,après la première occurrence du mot : « eau » sontinsérés les mots : « , le cas échéant, ». 
II. – Le II est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « civile » sont insérés les mots « , dela sécurité de l’agriculture » 
2° Au début du 3° , lesmots : « De l’agriculture, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement travaillé encoopération avec la FNSEA vis à mettre l’article L. 211-1 du codede l’environnement en conformité avec la reconnaissance del’intérêt majeur attaché à la valorisation et au développementde l’agriculture en France.
De cette manière, l’agriculture setrouve inscrite au coeur des objectifs de la politique de l’eauafin de consacrer dans le droit de l’environnement le caractèreprioritaire de l’usage agricole de cette ressource.