ART. PREMIER	N°CE1781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1781
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Art. L. 1A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnudans le droit international par la déclaration 39/12 des Nationsunies sur le droit des paysans et des autres personnes travaillantdans les zones rurales, se définit comme le droit des populationsde définir leurs systèmes alimentaires et agricoles sans nuire à lasouveraineté alimentaire et au droit à l’alimentation des paystiers. Ceci inclut le droit de participer à l’élaboration despolitiques alimentaires et agricoles qui les concernent, et ledroit à une nourriture saine et suffisante produite par desméthodes écologiques et durables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi entend introduiredans le code rural un nouvel article propre aux orientations despolitiques publiques associées à la protection de la souverainetéalimentaire. La rédaction proposée est néanmoins incomplète auregard de la définition communément admise de la souverainetéalimentaire et établie par l’ONU dans sa déclaration sur les droitsdes paysans en 2018. Elle est même contradictoire avec certainsobjectifs des politiques publiques agricoles poursuivis parailleurs.
Cet amendement vise donc à préciserla définition de souveraineté alimentaire de la France en repartantdu cadre international de la Déclaration des Nations Unies sur lesDroits des Paysans et Autres Personnes Travaillant dans les ZonesRurales adoptée en 2018, dans laquelle est définie la souverainetéalimentaire. 
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Nourrir, qui rassemble 54 organisations œuvrant àl’installation-transmission en agriculture, à la souverainetéalimentaire et à la transition agricole et alimentaire.