ART. PREMIER	N°CE1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1785
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’aliéna 4, après les mots :
« veillant à »,
insérer les mots :
« accroître le nombre d’exploitants agricoles en activitéet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif premier de cette loi étant l’installation pourgarantir au moins le renouvellement des générations et faire face àl’effondrement du nombre d’actifs agricoles, il nous sembleimpératif d’y fixer un objectif général de maintien à minima dunombre d’agriculteurs en activité. Cet amendement est un amendementde repli.