ART. PREMIER	N°CE1787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1787
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« nutritive, »
insérer le mot : 
« choisie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur lamanière dont les politiques publiques concourent à la protection dela souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiquespubliques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 etles engagements internationaux de la France, en particulier ceuxrelatifs à la définition communément admise de la souverainetéalimentaire et établie par l’ONU dans sa déclaration sur les droitsdes paysans en 2018. 
L’article 15.4 de cettedéclaration, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies endécembre 2018, définit et reconnaît la souveraineté alimentaire despeuples partout dans le monde : « Les paysans et lesautres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit dedéfinir leurs systèmes alimentaires et agricoles (...) Ceci inclutle droit de participer aux processus décisionnels concernant lapolitique alimentaire et agricole et le droit à une nourrituresaine et suffisante produite par des méthodes écologiques etdurables respectueuses de leur culture. » 
L’article 15.5 précise : « Les États élaboreront, enpartenariat avec les paysans et les autres personnes travaillantdans les zones rurales, des politiques publiques aux niveaux local,national, régional et international visant à promouvoir et àprotéger le droit à une alimentation suffisante, la sécuritéalimentaire et la souveraineté alimentaire, ainsi que des systèmesalimentaires durables et équitables contribuant à la promotion et àla protection des droits énoncés dans la présente Déclaration. LesÉtats établiront des mécanismes destinés à assurer la cohérence deleurs politiques agricoles, économiques, sociales, culturelles etrelatives au développement avec la réalisation des droits énoncésdans la présente Déclaration ». 
Cet amendement vise donc à réintroduire ici le concept de choixdans la politique alimentaire, inhérent à la notion de souverainetéalimentaire. 
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Nourrir, qui rassemble 54 organisations œuvrant àl’installation-transmission en agriculture, à la souverainetéalimentaire et à la transition agricole et alimentaire.