ART. PREMIER	N°CE1789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1789
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« aquaculture »,
insérer le mot :
« durables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àpréciser que nous évoquons les pratiques durables d’agriculture, depêche et d’aquaculture car ce sont celles qui concourent réellementà la souveraineté alimentaire tandis que les pratiquesd’agriculture industrielle ou de surpêche nuisent gravement auxécosystèmes, aux ressources naturelles et donc au potentielagricole et halieutique et à la résilience de cesactivités.