ART. 12	N°CE1790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1790
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, après lemot : 
« derniers », 
insérer les mots : 
« , pour installer desagriculteurs uniquement en agriculture biologique au sens del’article L. 641‑13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repliest, à défaut d’empêcher la financiarisation des terres agricolesprévue par cet article, de mobiliser ces fonds uniquement versl’installation de paysans en agriculture biologique, afin que cesGFAI concourent à la transition agro-écologique.
Tel est l’objet de cet amendement de repli.