ART. 3	N°CE1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1793
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
À la première ligne de la deuxièmecolonne du tableau de l’alinéa 19, substituer auxmots : 
« en faveurdu », 
les mots : 
« pour la souveraineté enmatière agricole et le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel dugroupe Écologiste – NUPES vise à la bonne application desdispositions du présent projet de loi au territoire deWallis-et-Futuna.