ART. PREMIER	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« – sa capacité àproposer systématiquement une alternative pour chaque méthodeagricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié etpouvant avoir un impact une ou plusieurs activitésagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à l’article 1 viseformaliser dans la loi le principe : « Pas d’interdiction sanssolution », qui explicite le fait de toujours proposer unealternative lorsqu’une méthode ou un produit, interdit pouvantimpacter une ou plusieurs activités agricoles.
Il s’agissait d’une des revendications des agriculteurs lors deleurs manifestations du début de l’année 2024. Pourtant, malgré lespromesses, cette disposition législative est absente du projet deloi.
Ce principe est pourtant essentiel pour la souveraineté agricoleet alimentaire de notre pays.
En effet, les agriculteurs ne doivent pas plongés dans desimpasses et doivent pouvoir systématiquement compter sur desalternatives fiables techniquement et viables économiquement.
Aussi, il semble essentiel de pouvoir formaliser dans la loi, etinscrire dans les objectifs de la souveraineté alimentaire du pays,le principe du « pas d’interdiction sans solutions ».