ART. PREMIER	N°CE1805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1805
présenté par
M. Fournier, Mme Pochon et M. Raux
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Elle vise à atteindre unobjectif de 30 000 exploitants agricoles installés par an à partirde 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette loi d’orientation agricoledoit permettre de fixer les grands objectifs de la politiqued’installation agricole à horizon de 10 ans, mais cette vision estabsente du texte dans sa version actuelle, qui se contented’expliciter un « renouvellement des générations ». Maissi l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loiest réelle, il n’est pas possible de se contenter de renouveler les20 000 agriculteurs qui partent chaque année en retraite. Il nousfaut viser, à terme, une augmentation du nombre d’exploitants enatteignant 30 000 nouveaux installées par an en 2030, soit 1agriculteur et demi qui arrivent pour 1 qui part à la retraite. Cetamendement propose de fixer cet objectif dans la loi.
30 000 installés, c’est a minima ce qu’il nous faudra faire si noussouhaitons tenir nos objectifs écologiques. Qu’il s’agisse de ceuxdu ShiftProject, de France Stratégie conjointement avec la Dares,ou du scénario AfTerres2050 de Solagro, tous les scénarios detransition agricole compatibles avec les enjeux écologiquess’accordent sur un point : les modes de production respectueuxde l’environnement sont plus intenses en emploi. Le PlanStratégique National de la France pour la PAC élaboré par leministère de l’agriculture indique par exemple qu’en moyenne,l’unité de travail annuelle (UTA), c’est-à-dire l’unité qui mesurela quantité de travail humain par exploitation, est de 2,4 enagriculture biologique, contre 1,5 en agricultureconventionnelle.
La réintensificaton de l’emploi dans le secteur agricole,nécessaire, doit selon nous s’appuyer sur un modèle qui favorisel’installation d’agriculteurs autonomes, pourquoi pas associés,plutôt qu’un modèle de grandes firmes financiarisées quis’accaparent le foncier pour ensuite le faire exploiter par dessalariés agricoles. Cette orientation en faveur de l’installationplutôt que la salarisation au profit de grands groupes estindispensable si nous voulons augmenter la part de l’emploiagricole tout en luttant contre le phénomène de concentration desterres. Graver cette ambition clairement dans un texte est a minimace qu’on pourrait attendre d’une loi d’orientation prétendant agirpour le « renouvellement des générations enagriculture ».