ART. 8	N°CE1807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1807
présenté par
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 8
A l’alinéa 2, après lemot : 
« objectif »,
insérer les mots : 
« d’installer 30 000exploitants agricoles par an à partir de 2026 afin »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette loi d’orientation agricoledoit permettre de fixer les grands objectifs de la politiqued’installation agricole à horizon de 10 ans, mais cette vision estabsente du texte dans sa version actuelle, qui se contented’expliciter un « renouvellement des générations », maissi l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loiest réelle, l’on ne peut se contenter de renouveler les 20 000agriculteurs qui partent chaque année en retraite. Il nous fautviser, à terme, une augmentation du nombre d’exploitants enatteignant 30 000 nouveaux installées par an en 2030, soit 1agriculteur et demi qui arrive pour 1 qui part à la retraite. Cetamendement propose de fixer cet objectif dans la loi.
30 000 installés, c’est a minima cequ’il nous faudra faire si nous souhaitons tenir nos objectifsécologiques en général, et climatiques en particulier. Lesscénarios de prospective sur le sujet varient dans leursestimations, mais qu’ils s’agissent de ceux du ShiftProject, deFrance Stratégie conjointement avec la Dares, ou du scénarioAfTerres2050 de Solagro, tous s’accordent sur un point : lesmodes de production respectueux de l’environnement son plusintenses en emploi. Le Plan Stratégique National de la France pourla PAC élaboré par le ministère de l’agriculture indique parexemple qu’en moyenne, l’unité de travail annuelle (UTA),c’est-à-dire l’unité qui mesure la quantité de travail humain parexploitation, est de 2,4 en agriculture biologique, contre 1,5 enagriculture conventionnelle.
La réintensificaton de l’emploi dans le secteur agricole,nécessaire, doit selon nous s’appuyer sur un modèle qui favorisel’installation d’agriculteurs autonomes, pourquoi pas associés,plutôt qu’un modèle de grandes firmes financiarisées quis’accaparent le foncier pour ensuite le faire exploiter par dessalariés agricoles. Cette orientation en faveur de l’installationplutôt que la salarisation au profit de grands groupes estindispensable si nous voulons augmenter la part de l’emploiagricole tout en luttant contre le phénomène de concentration desterres. Graver cette ambition clairement dans un texte est a minimace qu’on pourrait attendre d’une loi d’orientation prétendant agirpour le « renouvellement des générations enagriculture ». 
Cet objectif aurait d’autant plus sa place à l’article 8 qui,précisément, vise à présenter les grands objectifs de la politiqued’installation-transmission de la France.