ART. PREMIER	N°CE1817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1817
présenté par
M. Garot, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin et M. Potier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« – le traitementsimultané des enjeux de santé humaine, environnementale et animaledans le cadre de la production agricole, de son impact sur lesécosystèmes et des conditions de travail des actifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inclure dans les objectifs despolitiques publiques de souveraineté alimentaire le développementde l’approche Une seule santé (One Health).
Au-delà de la pandémie de Covid-19,qui a favorisé la prise en compte de cette approche dans une partcroissante des politiques publiques, la notion d’Une seule santé setrouve au carrefour de nombreux enjeux auxquels sont confrontéesaujourd’hui les filières agricoles et alimentaires, dans uncontexte d’accentuation des effets du réchauffementclimatique : dégradation de la biodiversité,antibiorésistance, sécurité du consommateur, qualité de l’eau,effets « cocktail » des pesticides, etc.
L’approche One Health est décritedans de nombreux travaux de recherche récents, comme ceux del’INRAE, comme une grille de lecture permettant la mise en place deréponses cohérentes à ces problématiques très diverses, aucarrefour des nécessités de production, de compétitivité et detransition agroécologique qui fondent l’article premier du présentprojet de loi. Le présent amendement propose ainsi d’intégrer, à lasuite de ces enjeux, une définition simple et opérationnelle duconcept « Une seule santé » qui permettra d’aiguiller lespolitiques publiques.